J.O. 195 du 22 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0400319D



Par décret du Président de la République en date du 20 août 2004, M. Jean-Baptiste Laignelot, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).